Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

UTILISATION DU SITE WEB

Le site web Alpine North (le « Site ») est la propriété d’Adorable Junior Garments 2013 Inc. et est exploité par cette dernière pour le compte de sa division Alpine North (la « Société ») à des fins personnelles et non commerciales. Votre utilisation du Site est soumise aux conditions générales d’utilisation et de vente suivantes (les « Conditions ») et à toutes les lois applicables. En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

La Société se réserve le droit de modifier, d'altérer, d'ajouter, de supprimer ou de mettre à jour les Conditions d'utilisation (ou toute partie de celles-ci) applicables au Site, à tout moment et à son entière discrétion, sans préavis écrit. Nous vous informerons de toute modification, altération ou mise à jour du Site en publiant un avis à cet effet sur celui-ci. Après la publication de cet avis, votre utilisation continue du Site vaudra acceptation des nouvelles conditions et autres politiques, telles que modifiées, et vous serez lié par ces nouvelles conditions et politiques.

Les produits et services de la Société offerts par l’entremise du Site (le « Produit » ou les « Produits ») peuvent être commandés par les personnes résidant au Canada. Le Site n’est pas destiné à être consulté ou utilisé en dehors de ce territoire. Il vous incombe de vous assurer que votre accès au Site et aux renseignements et documents qui y sont offerts est légal dans chaque territoire où vous y accédez ou les consultez.

Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes Conditions font également référence à la Société.

LA SOCIÉTÉ VOUS INVITE À LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES COMPRENNENT DES DISPOSITIONS TELLES QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET D'AUTRES DISPOSITIONS QUI PEUVENT LIMITER VOS DROITS.

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez par les présentes à la Société que :

Vous utiliserez le Site uniquement à des fins licites, conformément aux Conditions d'utilisation et à notre politique en ligne. Politique de confidentialité ;

nous engageons à respecter nos droits de propriété intellectuelle ;

vous acceptez de nous fournir des informations exactes, nécessaires au bon fonctionnement du Site, et d'assumer la responsabilité des informations que vous fournissez ;

Nous reconnaissons que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter les demandes dont nous ne pouvons pas vérifier l'exactitude et que nous n'aurons aucune responsabilité à cet égard ;

vous engagez à ne pas créer de lien (autre qu’un « signet » ou une entrée « favoris » personnelle) vers le Site sans avoir préalablement obtenu notre autorisation écrite ;

s’abstiendra d’utiliser un langage profane, vulgaire, incendiaire, diffamatoire ou tout autre langage discourtois dans tout courriel ou formulaire créé par le biais du Site ; et

ne doit en aucun cas interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement du Site par quelque moyen ou dispositif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le spamming, le piratage, le téléchargement de virus informatiques ou de bombes logiques, ou tout autre moyen expressément interdit par une disposition quelconque des Conditions.

CONFIDENTIALITÉ

Nos pratiques en matière de confidentialité concernant les informations que nous recueillons lors de votre visite sur le Site sont expliquées dans notre Politique de confidentialité, dont les termes sont intégrés aux présentes par référence. En continuant à utiliser le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et en accepter les termes. Vous consentez ainsi à ce que nous utilisions vos informations personnelles et le contenu que vous nous fournissez via le Site et les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter et YouTube, conformément aux termes et aux fins énoncés dans notre Politique de confidentialité, laquelle peut être modifiée de temps à autre.

INTERDIT AUX MINEURS

Ce site est réservé aux adultes. En achetant des produits sur ce site, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat de vente et d'en respecter les conditions. Si vous êtes mineur dans votre pays de résidence, votre parent ou tuteur légal doit utiliser le site en votre nom. Vous ne devez ni l'utiliser seul, ni fournir d'informations personnelles à la société. La société ne collecte pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans.

ACHATS DE PRODUITS ET COMPTE UTILISATEUR

Si vous vous inscrivez sur le Site pour l'achat de Produits, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction d'accès à votre ordinateur et à votre compte. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. La Société se réserve le droit de refuser l'accès au service, de clôturer des comptes ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT ET SA DISPONIBILITÉ

Les produits pouvant être achetés sur le Site sont offerts à la vente et à la distribution uniquement aux clients du Canada. La Société s’efforce de décrire avec le plus de précision possible tous les produits offerts à la vente et/ou à la distribution. Toutefois, la Société ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Veuillez noter que, puisque les couleurs des produits que vous voyez dépendent de votre écran, la Société ne peut garantir que votre écran affichera exactement la couleur réelle d’un produit.

La disponibilité de certains produits peut être limitée, et certains produits peuvent ne pas être disponibles à la vente immédiatement. La Société peut modifier ou retirer de la vente tout produit à tout moment et sans préavis. Si la Société est dans l'impossibilité de vous livrer un produit commandé en raison de son indisponibilité, vous en serez informé par courriel et votre commande sera automatiquement annulée pour ce produit. Toutefois, la Société peut, à sa seule discrétion, vous contacter afin de vous proposer de maintenir votre commande, sous réserve d'un nouveau délai de livraison, si et quand le produit sera de nouveau disponible.

COMMANDES DE PRODUITS

Avant de passer commande sur le Site, une page de confirmation de commande (« Confirmation de commande ») s’affichera, détaillant notamment le(s) Produit(s) commandé(s), le prix d’achat et les frais de livraison et taxes applicables. En validant votre commande (en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande »), vous formulerez une offre d’achat à la Société pour le(s) Produit(s) décrit(s) dans la Confirmation de commande, au prix indiqué et sous réserve des autres frais, conditions générales de vente qui y sont stipulés. Votre commande n’engage la Société qu’après acceptation de sa part. L’acceptation de votre commande par la Société vous sera confirmée par un courriel de confirmation.

LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUIT OU DE SERVICE.

Nous nous réservons le droit de limiter le montant des commandes de produits à livrer aux États-Unis continentaux (à l'exception de l'Alaska). Les commandes à destination des États-Unis sont exemptées de la taxe fédérale canadienne sur les produits et services (TPS), des taxes de vente provinciales applicables et de toutes autres taxes et droits canadiens liés à une commande de produit.

PRIX DES PRODUITS

Tous les prix et les commandes de produits sont indiqués et traités en dollars canadiens. Bien que la Société s'efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et les prix, des erreurs peuvent survenir. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur de prix ou de renseignements sur les produits et de modifier les prix des produits, à tout moment et sans préavis. La Société ne peut confirmer le prix d'un produit qu'après la soumission de votre commande. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (tels que décrits sur le site et/ou la confirmation de commande) sont incorrects en raison d'une erreur de prix ou de renseignements sur le produit, la Société peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après son acceptation. En cas d'erreur de prix, la Société annulera votre commande et remboursera les frais appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande au prix correct.

CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Vous consentez par les présentes à l'échange d'informations et de documents entre vous et la Société par Internet ou par courrier électronique, et vous acceptez que les présentes Conditions générales, ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par la Société sous forme électronique, aient la même valeur qu'un accord écrit original conclu entre nous. Vous acceptez également que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous pourrions vous fournir par voie électronique satisfont à toute exigence légale de communication écrite.

ANNULATION

La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités, de clôturer les comptes et de refuser ou d'annuler toute commande, même après sa validation et le débit de votre carte bancaire. En cas d'annulation de votre commande après traitement de votre paiement, la Société procédera à un remboursement intégral.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement des produits achetés sur le Site sont déterminées à l'entière discrétion de la Société. Le paiement s'effectue par carte bancaire, sauf accord préalable de la Société concernant un autre mode de paiement. Tout paiement par carte bancaire est soumis à l'approbation de l'établissement financier émetteur.

FRAIS DE PORT ET TAXES

La Société expédiera le(s) Produit(s) commandé(s) selon le mode de livraison choisi et à l'adresse indiquée dans la Confirmation de commande. Les délais de livraison communiqués par la Société sont donnés à titre indicatif. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages ou de frais résultant d'un retard de livraison.

Sauf indication contraire, les prix des produits indiqués n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales, provinciales et d'État applicables. Le cas échéant, les frais d'expédition et de manutention ainsi que les taxes seront indiqués séparément sur la confirmation de commande. Les clients sont responsables de toutes les taxes et droits de vente, d'utilisation, sur les biens et services, ainsi que de la TVA et autres taxes et droits liés à la commande.

PROPRIÉTÉ ; RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés auprès de la Société vous sont livrés par un transporteur tiers, conformément à un contrat de transport. Vous devenez propriétaire des produits et assumez les risques de perte dès leur remise par la Société au transporteur tiers.

RETOURS

Tous les retours de produits sont soumis aux conditions de l'entreprise. Politique de retour , dont les conditions sont intégrées aux présentes par référence. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

EXCLUSION ET RENONCIATION AUX GARANTIES

La société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au fonctionnement, au bon état de fonctionnement ou à l'état du site, à son adéquation à un usage particulier, ni quant à l'accès ininterrompu ou exempt d'erreurs à son utilisation, ou à toute information ou tout élément, y compris tout logiciel téléchargeable, accessible depuis ou via le site. La société ne déclare, ne garantit et ne s'engage pas à ce que les erreurs présentes sur le site ou s'y rapportant soient corrigées, ni à ce que le serveur hébergeant le site soit ou sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE ET L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS, PRODUITS ET INFORMATIONS FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE OU SUR LE SITE VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». LA SOCIÉTÉ N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : (i) LES GARANTIES RELATIVES À LA PERTINENCE OU À L'ABSENCE D'ERREURS DES TRANSACTIONS, À LA CONFIDENTIALITÉ OU À LA SÉCURITÉ ; (ii) L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SITE ET DE SON CONTENU, DES INFORMATIONS, DOCUMENTS ET FONCTIONS RENDUS ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL UTILISÉ SUR LE SITE OU ACCESSIBLE PAR SON INTERMÉDIAIRE. LE SITE, TOUT PRODUIT OU SERVICE OU LIENS HYPERTEXTES VERS DES TIERS, OU TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS SENSIBLES VIA LE SITE OU TOUT SITE LIÉ ; OU (iii) LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ, LA PROPRIÉTÉ, LA DURABILITÉ, L'ADÉQUATION, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU CELLES DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. CES EXCLUSIONS S'AJOUTENT À TOUTE EXCLUSION SPÉCIFIQUE PRÉVUE PAR AILLEURS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

CETTE SECTION RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT.

INDEMNITÉ

En utilisant le Site, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité et toute réclamation, ainsi que tous les frais, coûts et dépenses de toute nature y afférents (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables) encourus par la Société en lien avec toute réclamation découlant de votre utilisation du Site. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire susceptible de donner lieu à une indemnisation de votre part, et vous ne pourrez en aucun cas régler une affaire sans l'accord écrit de la Société.

Aux fins de la présente section, le terme « société » désigne les administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, agents, mandataires, contractants, concédants de licence, titulaires de licence et fournisseurs tiers respectifs de la société.

CETTE SECTION RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages ou de pertes de quelque nature que ce soit, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de données, de profits, d'économies, de clientèle, d'activité commerciale, de jouissance ou d'indisponibilité des installations, notamment des ressources informatiques, des routeurs et des données stockées, découlant de ou liés à l'utilisation du site, y compris, sans limitation, les documents ou informations fournis par le biais du site, les produits ou les transactions effectuées sur ou à partir du site, même si la société ou l'un de ses représentants LES AGENTS LÉGAUX, LES ENTREPRENEURS, LES EMPLOYÉS OU LES MANDATAIRES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELS RÉCLAMATIONS.

EN PARTICULIER, ET SANS LIMITER LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DE VIRUS, DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE MESSAGES DÉFAILLANTS, DE DOMMAGES DÉCOULANT D'ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, DES SOUS-TRAITANTS DE LA SOCIÉTÉ, DE L'RÉSEAU INTERNET, DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU D'AUTRES ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS CI-DESSUS, LA SOCIÉTÉ EST RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉ AU SITE, SA RESPONSABILITÉ TOTALE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE OU AUTRE), NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER, AU TOTAL, LE MOINS GRAND MONTANT ENTRE 100 $ ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ET QUI FONT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION.

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DES CONDITIONS D'UTILISATION OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER ET D'ACCÉDER AU SITE.

Certaines lois fédérales, étatiques ou provinciales peuvent interdire les limitations de garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois vous sont applicables, certaines ou toutes les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, « LA SOCIÉTÉ » COMPREND LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS ET FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS DE LA SOCIÉTÉ.

CETTE SECTION RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT.

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le contenu du Site, notamment les textes, images, illustrations, articles, photographies, logiciels, extraits audio et vidéo, est la propriété de la Société ou lui est fourni par elle. La Société ne garantit pas que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le contenu du Site est protégé au Canada et dans d'autres juridictions par la Loi sur le droit d'auteur et en vertu des conventions et traités internationaux applicables. La Société est titulaire des droits d'auteur sur l'intégralité du Site et, par conséquent, son contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ni modifié, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les fichiers audio ou vidéo, sans son autorisation écrite préalable. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de la Société ou de tiers, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de ces derniers. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme conférant un droit d'utiliser les Marques ou le matériel protégé par la Loi sur le droit d'auteur.

Nonobstant ce qui précède, la Société vous autorise à réaliser une copie électronique ou papier des informations publiées sur toute page du Site, à condition que cette copie soit utilisée exclusivement à des fins non commerciales et personnelles et, dans tous les cas, qu'elle demeure protégée par l'ensemble des droits d'auteur, marques de commerce, marques de service et autres mentions de propriété figurant sur ladite page du Site. Cette licence exclut toute revente du Site ou de son contenu ; toute collecte de listes de produits, descriptions ou prix ; toute autre utilisation dérivée du Site ou de son contenu ; tout téléchargement ou copie d'informations au profit d'un commerçant ; ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Il vous est interdit d'utiliser des cadres ou des techniques de cadrage pour inclure une page du Site ou toute marque de commerce, logo ou autre information exclusive (y compris les images, textes, mises en page ou formulaires) de la Société sans son consentement écrit exprès. Il vous est également interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de la Société sans son consentement écrit exprès. Toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son contenu met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par la Société.

Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit quelconque en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de la Société ou de toute autre personne ou entité.

VOTRE MATÉRIEL

La Société décline toute responsabilité quant aux textes, images, vidéos, fichiers audio et autres informations, contenus ou éléments que vous pourriez publier sur le Site ou sur tout autre site web de la Société, y compris ses pages sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou YouTube (ci-après désignés collectivement vos « Contenus »). Vous reconnaissez et acceptez que vos Contenus ne reflètent pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de la Société ni de ses divisions, filiales, administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous vous engagez à ne jamais publier, sciemment ou non, de Contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, abusifs, frauduleux, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, incitant à la haine, constituant une infraction pénale ou engageant la responsabilité civile d'une personne physique ou morale, ou illégaux ou contraires aux lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à défendre et à indemniser la Société contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte ou toute dépense résultant de votre Contenu ou s'y rapportant. La Société se réserve le droit de modifier, d'altérer ou de supprimer tout Contenu à tout moment et sans préavis. Tout Contenu doit être utilisé exclusivement à des fins non commerciales et personnelles et peut être protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur.

CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS

Hormis les informations relatives à votre compte et les informations nécessaires au traitement des commandes, la Société ne souhaite pas recevoir de votre part de documents confidentiels, secrets ou exclusifs.

Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel que vous fournissez, y compris, mais sans s'y limiter, vos idées, suggestions, commentaires et autres retours d'information concernant votre utilisation du Site ou des Produits, n'est pas, sauf si la loi applicable ou la politique de confidentialité de la Société l'exige, confidentiel, secret ou exclusif.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations et tous les documents que vous fournissez au Site puissent être intégrés à une base de données appartenant à la Société, sur laquelle nous détenons des droits et intérêts, notamment le droit d'auteur sur la compilation. Nous nous réservons le droit d'utiliser, dans toute la mesure permise par la loi, les informations et documents que vous nous fournissez ou que nous obtenons par le biais de votre utilisation du Site. Vous consentez donc à ce que la Société utilise ces informations et documents, en tout ou en partie, par tout moyen et de toute manière, y compris en les reproduisant, en les retransmettant ou en les publiant, ainsi que les idées, concepts ou autres informations qu'ils contiennent, à des fins commerciales ou pour divulguer votre identité, conformément aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de la Société.

Pour plus de clarté, et sans préjudice de la généralité de ce qui précède, en publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en saisissant des données ou en communiquant de toute autre manière sur ou au sein du Site, vous accordez par la présente à la Société une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, sans restriction, non exclusive et gratuite d'utilisation (y compris à des fins promotionnelles et publicitaires), de copie, de concession de licence, de sous-licence, d'adaptation, de distribution, d'affichage, de représentation publique, de reproduction, de transmission, de modification, d'édition et d'exploitation de toute autre manière du contenu de vos communications et de toutes idées ou documents originaux y figurant, sur tous les supports connus ou à venir. Cette licence inclut le droit d'exploiter tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces communications, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service ou brevets, en vertu de toute juridiction applicable. Vous renoncez par la présente à tout droit d'inspecter et/ou d'approuver toute utilisation par la Société de tout document ou idée que vous avez soumis, ainsi qu'à tout droit à une quelconque compensation pour une telle utilisation. Vous renoncez à tout recours contre la Société pour toute violation, alléguée ou avérée, de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée et à l'image, de droits moraux et de droits à la paternité, en lien avec ce qui précède. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est aucunement tenue d'utiliser les documents ou idées que vous lui soumettez.

De plus, vous reconnaissez que les communications par courriel non protégées et autres transmissions sur Internet ne sont pas confidentielles et peuvent faire l'objet d'une interception, d'une altération ou d'une perte. Vous reconnaissez et acceptez qu'en soumettant de telles communications à la Société ou au Site, aucune relation de confidentialité, fiduciaire, contractuelle ou autre n'est créée entre vous et la Société, sauf en vertu des présentes Conditions. La Société n'est pas tenue de verser de sommes d'argent à un tiers en lien avec l'utilisation par la Société des informations ou documents que vous lui avez fournis ou que vous lui avez fournis par le biais du Site. Vous déclarez et garantissez également que les informations ou documents que vous fournissez à la Société, que ce soit par voie électronique en accédant au Site ou en l'utilisant, ou autrement, ainsi que l'utilisation de ces informations et documents par la Société conformément aux présentes Conditions, ne portent pas atteinte aux droits d'une autre personne ou entité.

UTILISATION DE VOTRE MATÉRIEL PAR NOUS

Vous consentez à ce que la Société utilise tout ou partie de votre Matériel, par tout moyen ou de toute manière, y compris en le reproduisant, en le retransmettant ou en le publiant à des fins commerciales, conformément à la Politique de confidentialité de la Société.

SURVEILLANCE

La Société peut surveiller l'accès au Site (et à tout autre site web lui appartenant) ainsi que les autres activités liées au Site (et à tout autre site web lui appartenant) et peut intervenir à cet égard. Toutefois, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous consentez à une telle surveillance et à une telle intervention, si la Société décide de les mettre en œuvre.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Les liens et références vers d'autres sites Web vous sont fournis à titre indicatif seulement. La Société n'a pas examiné et n'approuve ni expressément ni implicitement les autres sites Web, les informations ou le contenu qui y sont publiés, ni leur accessibilité, et n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux informations ou au contenu qui y sont publiés, ou aux produits ou services qui y sont offerts. Vous ne pouvez pas créer de liens depuis d'autres sites Web vers le Site, sauf autorisation expresse de la Société. Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse mika@adorable.ca.

MODIFICATION DU SITE ; RÉSERVATION DES DROITS

La Société peut, à son entière discrétion et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à tout élément de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures de disponibilité. La Société ne pourra être tenue responsable envers vous ni envers aucun tiers de ce fait. La Société peut également imposer des règles et des limites d'utilisation du Site ou restreindre votre accès à tout ou partie de celui-ci, sans préavis ni responsabilité. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont réservés à la Société.

ENURAGE

Les présentes conditions s'appliqueront au bénéfice de chacune des parties aux présentes et seront contraignantes pour chacune d'elles ainsi que pour leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

DROIT APPLICABLE

Le Site est contrôlé et exploité par la Société depuis Montréal (Québec), Canada. Les présentes Conditions d’utilisation, le Site, toute utilisation du Site et toute transaction effectuée sur ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous reconnaissez et acceptez que tout différend pouvant survenir entre vous et la Société relativement aux Conditions et aux transactions envisagées aux présentes sera résolu par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

DIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

JURIDICTION

La Société ne garantit pas que les documents, les renseignements ou les produits fournis sur ou par l’intermédiaire du Site soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres régions ou territoires que le Canada. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres régions ou territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, le cas échéant.

COOKIES

La Société peut utiliser des « cookies » pour suivre vos préférences et votre activité sur le Site. Les cookies sont de petits fichiers de données transférés sur le disque dur de votre ordinateur par un site web. Ils conservent une trace de vos préférences, ce qui rend vos visites ultérieures sur le Site plus efficaces. Les cookies peuvent stocker diverses informations, notamment le nombre de fois où vous accédez à un site web, vos informations d'inscription et le nombre de fois où vous consultez une page ou un autre élément particulier du site. L'utilisation de cookies est une pratique courante adoptée par la plupart des grands sites web pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les cookies, mais il est facile de les configurer pour les bloquer ; consultez l'aide de votre navigateur pour savoir comment bloquer les cookies, comment être informé de leur réception et comment les désactiver complètement. Veuillez noter toutefois que sans cookies, certaines fonctionnalités du Site ne seront pas disponibles et vous ne pourrez pas profiter pleinement de tous ses avantages.

AUCUNE RENONCIATION

Le fait que la Société n'applique pas l'une quelconque des dispositions des Conditions générales ou ne réagisse pas à une violation ou à un manquement de votre part ou de la part d'un tiers aux présentes Conditions générales ne saurait en aucun cas constituer une renonciation au droit de la Société d'appliquer ultérieurement l'une quelconque des Conditions générales contenues dans les présentes ou d'agir en cas de violations ou de manquements similaires.

LOIS SUR L'EXPORTATION

Les produits vendus ou livrés en vertu des présentes conditions générales sont soumis aux lois et règlements canadiens sur le contrôle des exportations. Vous vous engagez à respecter en tout temps ces lois et règlements. Vous vous engagez par les présentes à indemniser, défendre et dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommage ou de préjudice découlant du non-respect des dispositions précédentes.

ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres accords, conditions ou modalités qui y sont intégrés ou auxquels il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Site et toute transaction effectuée sur ou à partir du Site et de son contenu, et remplacent tout accord ou entente antérieur (qu'il soit électronique, oral ou écrit) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiés que par écrit ou par la Société qui met ces modifications à sa disposition conformément aux présentes Conditions générales.

AUCUN TRAVAIL

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit exprès de la Société.

TERMINAISON

La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie du Site, avec ou sans préavis.

TITRES

Les titres utilisés dans le présent document sont insérés uniquement à titre indicatif et n'affectent en rien la construction ou l'interprétation des présentes conditions générales.

CADEAUX GRATUITS

Conditions d'éligibilité : Un bonnet gratuit est offert pour tout achat de 150 $ ou plus (avant taxes et frais de livraison) sur alpinenorth.com, dans la limite des stocks disponibles.

Un seul par client : Limite d'un bonnet gratuit par commande admissible.

Retours et échanges : Si vous retournez un ou plusieurs articles de votre commande et que le total est inférieur à 150 $, vous devez également retourner le bonnet offert, dans son emballage d’origine et non utilisé. Si le bonnet n’est pas retourné, sa valeur marchande sera déduite de votre remboursement.

Non transférable : cette offre ne peut être échangée contre de l'argent ni appliquée à des achats antérieurs.

Offre à durée limitée : promotion valable pour une durée limitée seulement et pouvant prendre fin sans préavis.

NOUS CONTACTER

Courriel : info@alpinenorth.com

Dernière mise à jour : 24 janvier 2020